J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03060
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Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances (rectificatif)
NOR : AGRB0302459Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2003, page 21167, 1re colonne, avant-dernière ligne, supprimer les mots : « (direction générale de l'alimentation) ».